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La SAS SOLWARE SANTE peut être contactée aux coordonnées suivantes:
- 68 Bis Chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY,
- téléphone 0 825 777 666,
- fax : 0 825 280 300.

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7. MODIFICATIONS DU SITE WEB ET DES CONDITIONS GENERALES APPLICABLES

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10.CESSION

La SAS SOLWARE SANTE pourra céder à toute personne de son choix, tout ou partie des droits et obligations définies aux présentes Conditions générales, à charge pour lui de vous en informer.

11. FORCE MAJEURE

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution des présentes conditions générales. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois mois, les conditions générales seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire entre les parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

12.DISPOSITIONS GENERALES

Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations et personnels.

En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le présent Contrat est régi par la loi française. Les résidents étrangers acceptent formellement l'application de la loi française en visitant ce site web et en utilisation tout ou partie des fonctionnalités du site web.

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